Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe auto-entrepreneur Madame Victoria Hamel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 832693949 et du numéro SIRET 83269394900014, et son client, dans le cadre de la prestation de services de photographie et de la vente de livres et tirages photo.
Article 2 - Commandes
2.1. Le client peut passer commande auprès du photographe en utilisant le formulaire de contact sur le site internet du photographe ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le photographe. Toute commande est ferme et définitive dès lors que le client a accepté le devis proposé par le photographe.
2.2. Le photographe se réserve le droit de refuser une commande s’il estime qu’elle est contraire à l’éthique, à la loi ou aux bonnes mœurs.
Article 3 - Prix
Les prix des prestations de services de photographie et de vente de livres et tirages photo sont indiqués sur le site internet du photographe. Le prix définitif sera confirmé par le photographe dans le devis proposé au client. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Article 4 - Paiement
4.1. Le paiement des prestations de services de photographie et de vente de livres et tirages photo s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis proposé par le photographe. Un acompte de 30% du montant total de la commande peut être demandé par le photographe à la signature du contrat.
4.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être exigées, calculées au taux annuel de 10%. Le photographe se réserve également le droit de suspendre la prestation en cours en cas de non-paiement.
4.3. Séance d’engagement sans obligation de réservation
Je propose une séance photo d’engagement avant votre mariage pour vous permettre de découvrir mon travail et de créer des souvenirs avant le grand jour. Cette séance est sans engagement de réservation pour la formule mariage.
Conditions : Si vous décidez de ne pas réserver l’une des formules mariage après la séance d’engagement, celle-ci sera facturée à 159€. En revanche, si vous réservez une formule mariage, la séance d’engagement est offerte dans le cadre de votre contrat.
Article 5 - Étalement de Paiement
5.1. Le client a la possibilité de solliciter un étalement de paiement pour les prestations de services de photographie. Cet étalement de paiement vise à faciliter la gestion de votre budget tout en bénéficiant des services.
5.2. Les modalités de cet étalement de paiement seront convenues entre le photographe et le client, et feront l’objet d’un accord écrit. Les versements seront égaux et répartis sur une période définie au préalable.
5.3. Tout retard de paiement dans le cadre de l’étalement convenu entraînera l’application des pénalités de retard mentionnées à l’article 4.2 des présentes CGV.
5.4. En cas de non-respect des modalités convenues pour l’étalement de paiement, le photographe se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu’à régularisation de la situation financière du client.
5.5. L’étalement de paiement est une option proposée à la discrétion du photographe, et son acceptation dépendra de la situation financière du client ainsi que de la nature de la prestation.
5.6. Le client peut contacter le photographe pour discuter de la possibilité d’un étalement de paiement et des modalités qui lui sont applicables.
Cette clause relative à l’étalement de paiement vise à offrir plus de flexibilité aux clients tout en préservant les intérêts du photographe. Elle doit être discutée et acceptée par les deux parties avant d’être mise en œuvre.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1. Le photographe reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des photographies réalisées dans le cadre de la prestation de services de photographie.
6.2. Le client est autorisé à utiliser les photographies dans le cadre d’un usage privé et personnel, et ne peut en aucun cas les céder, les revendre, les reproduire ou les exploiter à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable du photographe.
Article 7 – Données personnelles
7.1. Le photographe collecte des données personnelles auprès du client pour la réalisation de la prestation de services de photographie et la vente de livres et tirages photo.
7.2. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et sont conservées pour une durée limitée. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le photographe.
Article 8 – Limitation de responsabilité
8.1. Le photographe mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des photographies remises au client. Cependant, en cas de perte ou de détérioration des photographies remises au client, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des montants effectivement payés par le client pour les services concernés.
8.2. En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit d’annuler la prestation de services de photographie sans indemnité, mais s’engage à proposer une date de report acceptable pour le client.
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du photographe.
Fait à Carrières-sous-Poissy
Victoria HAMEL
