Propriété Intellectuelle

Site internet : vickyphoto76

Statut Juridique : Auto-entrepreneur

Nom de l’Entreprise : Victoria HAMEL

Numéro SIRET : 832 693 949 00014

Adresse du Siège Social : Allée Auguste Rodin 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY

Adresse Email : contact@vickyphoto76.com

Téléphone : 06.63.32.14.76

Directeur de la Publication : Victoria HAMEL

Hébergeur : LOCAL

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, fichiers son…) est la propriété exclusive de Victoria HAMEL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit, même partielle, est interdite sans l’accord préalable écrit de Victoria HAMEL.

1. Données Personnelles

Les informations recueillies auprès des utilisateurs du site par le biais des formulaires de contact sont destinées à Victoria HAMEL et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à contact@vickyphoto76.com.

2. RESPONSABILITE

2.1 Limitation de Responsabilité : 

En tant que photographe auto-entrepreneur, je m’efforce de fournir des prestations de qualité à mes clients. Cependant, en cas de problème ou de litige, ma responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite du montant de la prestation fournie. 

En aucun cas je ne pourrai être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de bénéfices, la perte d’image, la perte de données ou tout autre préjudice financier ou commercial subi par le client ou un tiers. 

En outre, je décline toute responsabilité en cas de force majeure, de faute du client ou de toute autre circonstance échappant à mon contrôle. Je vous invite donc à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques liés à la prestation de services photographiques et à souscrire une assurance adéquate pour couvrir d’éventuels dommages.

2.2 Clause de Non-responsabilité : 

Le photographe auto-entrepreneur ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services ou de l’impossibilité de les utiliser. Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des photos et images produites par le photographe auto-entrepreneur. 

Victoria HAMEL ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des fichiers numériques remis au client ou des supports physiques tels que les tirages photo ou les livres. 

Tout comme, il ne peut garantir que ses services répondront à toutes les attentes et exigences du client. En utilisant les services du photographe auto-entrepreneur, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause de non-responsabilité et l’accepte pleinement.

2.3 Exclusion de Garanties : 

Le photographe ne peut garantir la disponibilité permanente de ses services de photographie ni la satisfaction du client pour les résultats obtenus. 

Le client reconnaît que la photographie est un art et que les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs, tels que les conditions de lumière, l’environnement, le temps et la coopération du sujet photographié. Le photographe auto-entrepreneur ne garantit pas que les résultats obtenus répondent aux attentes du client ou à ses objectifs spécifiques. 

Le photographe auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de ses services de photographie.

3. Utilisation des images et photographies

3 .1 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet, tels que les photographies, textes, logos, marques, charte graphique, structure, etc., sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Toute reproduction, copie, diffusion, représentation ou utilisation de quelque manière que ce soit, même partielle, sans l’autorisation expresse et préalable du photographe auto-entrepreneur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 

En outre, les photographies prises par le photographe auto-entrepreneur restent la propriété exclusive de ce dernier, conformément aux dispositions légales en vigueur sur les droits d’auteur. Toute utilisation des photographies à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la part du photographe auto-entrepreneur. 

Le photographe conserve également tous les droits moraux attachés aux photographies, tels que le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. 

Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à l’honneur, la réputation ou l’image du photographe. En cas de violation de ces dispositions, Victoria HAMEL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la violation, y compris par voie judiciaire.

4. Données Personnelles

4.1 Responsable du Traitement :

Victoria HAMEL – 3 Allée Auguste Rodin – 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY

0663321476 – contact@victoriamel.com

4.2 Finalités du Traitement :

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour permettre la gestion des commandes et la réalisation des prestations photographiques, notamment pour l’envoi des photographies aux clients et pour la facturation.

4.3 Destinataires des Données :

Les données personnelles collectées sur ce site ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des prestataires du photographe impliqués dans le traitement des commandes (tels que les laboratoires photo pour la réalisation des tirages) et les prestataires de paiement en ligne pour le traitement des paiements.

4.4 Droit d’Accès, de Rectification et de Suppression :

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le photographe par e-mail ou par courrier postal.

4.5 Durée de Conservation des Données :

Les données personnelles collectées sur ce site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale avec le client, conformément aux dispositions légales applicables en matière de prescription.

4.5 Sécurité des Données :

Le photographe s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles collectées sur ce site et à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur protection contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

5. Facturation

5.1 Mentions Obligatoires sur les Factures : 

Toutes les factures émises par Victoria HAMEL doivent comporter les mentions obligatoires prévues par l’article L.441-3 du Code de commerce, notamment le numéro SIRET, le montant HT de la prestation, “TVA non applicable, article 293B du CGI”,  la date d’émission de la facture et le numéro de facture.

5.2 Acompte : 

Sauf accord contraire préalablement conclu entre les parties, un acompte de 30% du montant total de la prestation sera demandé au client lors de la signature du devis ou de la commande. Cet acompte sera déduit du montant total de la facture finale.

5.3 Pénalités de Retard : 

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans préjudice de toute autre action que Victoria HAMEL serait en droit d’engager à l’encontre du client défaillant.

6. LITIGES

Tout différend relatif aux prestations de services de photographie et de vente de livre, tirage photo proposées par Victoria HAMEL sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut d’un tel accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu où le service a été effectué.

En cas de litige, le client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Vous pouvez également préciser que les coûts de la procédure de médiation sont à la charge du client, sauf si les parties conviennent autrement.

Il est important de préciser que cette clause ne préjuge en rien des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives aux tribunaux compétents et au droit applicable en cas de litige. Elle a pour but de clarifier les conditions dans lesquelles un éventuel différend pourrait être résolu et de faciliter la résolution amiable de celui-ci si possible.

En utilisant ce site web et en bénéficiant de nos services, vous acceptez les termes et conditions de nos mentions légales. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces mentions légales à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à informer nos clients de tout changement important. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos mentions légales, n’hésitez pas à nous contacter. Merci d’avoir choisi nos services et de nous faire confiance pour vos besoins photographiques.